donner qc. à bail

donner qc. à bail
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Dictionnaire français-néerlandais. 2013.

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  • bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

  • donner — [ dɔne ] v. <conjug. : 1> • 842; lat. donare « faire un don » I ♦ V. tr. REM. Donner, ayant pour complément un subst. qui désigne une action, équivaut généralt au verbe d action. Donner congé (⇒ congédier) , une réponse (⇒ répondre) , un… …   Encyclopédie Universelle

  • Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

  • Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

  • Donner quelque chose à bail — ● Donner quelque chose à bail en consentir la location …   Encyclopédie Universelle

  • Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de bail en France — En droit français, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d un loyer.… …   Wikipédia en Français

  • Credit-bail — Crédit bail Le crédit bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d… …   Wikipédia en Français

  • Crédit-bail — Le crédit bail (ou leasing purchase agreement, de l anglais[1]) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d… …   Wikipédia en Français

  • Crédit bail — Le crédit bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d être… …   Wikipédia en Français

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